Norme ISO 22.222
abril 11, 2015 · Imprimir este artículo
Norme ISO 22.222
Présentation
L’ISO 22 222 définit le processus de conseil en gestion de patrimoine et spécifie les exigences relatives au comportement éthique, aux compétences et à l’expérience requis pour exercer la profession de conseiller en gestion de patrimoine.
Cette norme s’applique à tous les conseillers en gestion de patrimoine, quel que soit leur statut professionnel. Elle décrit et aborde les diverses méthodes d’évaluation de conformité et spécifie les exigences qui s’appliquent à chacune d’entre elles.
Il s’agit d’une démarche individuelle et volontaire : aucune autre formalité n’est exigée.
La création de cette norme ISO est une réponse aux professionnels qui ont voulu :
- répondre à un besoin croissant d’information et de protection du consommateur à mesure que la prestation s’ouvrait à un public de plus en plus large et sans expérience préalable de ce type de service,
- dissiper un certain flou sur les compétences d’un professionnel délivrant ce service et sur la manière efficace de collaborer avec lui,
- souligner la nécessité d’une régulation professionnelle qui prolonge et complète les dispositifs réglementaires.
Conditions d’obtention
La norme ISO 22.222 est un document qui :
- décrit les six étapes du processus du conseil en gestion de patrimoine,
- précise les exigences éthiques liées à l’exercice,
- énumère les compétences requises et la manière d’en démontrer l’actualisation tout au long de la vie professionnelle,
- définit les conditions d’expérience nécessaires à l’exercice de ce métier,
- énonce les conditions sous lesquelles un conseil en gestion de patrimoine peut revendiquer sa certification ISO 22.222.
L’ISO 22.222 va devenir ou est une norme incontournable pour les professionnels de la gestion de patrimoine. Dans le cadre de ses formations, vous prépare à la mise en place dans votre société de la norme au travers de formations comme le certificat de conseiller en gestion de patrimoine.
Certificat de Conseiller en Gestion de Patrimoine

Objectifs
A l’issue de cette formation, vous serez capable :
- De connaître tous les mécanismes juridiques liés à la profession de gestionnaire de patrimoine
- De maîtriser des règles de gestion patrimoniale nécessaires à la réalisation d’un diagnostic patrimonial et financier
Titre reconnu par l’Etat (publication au JORF du 29 novembre 2014), le Certificat de Conseiller en Gestion de Patrimoine permet d’obtenir un niveau II de formation, et ainsi répondre aux exigences de capacité professionnelle des activités règlementées suivantes :
- Conseiller en Investissements Financiers (CIF)
- Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP) – Courtier et/ou Mandataire non exclusif – Immatriculation ORIAS Niveau 1
- Intermédiaire en Assurance (IAS) – Courtier ou Agent général – Immatriculation ORIAS Niveau 1
- Carte de Transaction immobilière (carte T)
- Conseiller en Investissements Participatifs (CIP)
- Intermédiaire en Financement Participatif (IFP)
Prérequis
Préalablement à cette formation, les participants devront :
- Avoir au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans un secteur lié à la gestion de patrimoine (banque, commerce, assurance, immobilier), une activité stable
- ou Avoir un diplôme de niveau bac + 2 dans un domaine juridique, économique ou de gestion
- ou Etre titulaire de la Capacité en Investissement et Patrimoine
Modalités d’examen
L’évaluation du Certificat de Conseiller en Gestion de Patrimoine se déroule en 3 étapes :
- Première partie de la note : examen sur table de 3 heures (cas pratique) sur le module B. Une session de rattrapage est organisée pour les apprenants qui n’obtiendraient pas 10/20 à cet examen.
- Deuxième partie de la note : examen sur table de 3 heures (cas pratique) sur le module C. Une session de rattrapage est organisée pour les apprenants qui n’obtiendraient pas 10/20 à cet examen.
- Troisième partie de la note : le projet tutoré (modules A et D sont évalués), qui s’apparente à un cas client découpé en plusieurs étapes, et qui se déroule tout au long de la formation. A l’issue de ces différentes étapes, le dossier client est constitué du recueil d’informations, du bilan patrimonial et du bilan financier. Chaque apprenant est ensuite convoqué devant un jury professionnel pour argumenter ses préconisations (étape qui s’assimile au second rdv client).
Pour être lauréat de la formation, un minimum de 10/20 est requis (calculé à partir de la moyenne des trois notes).
Modalités pratiques
Nombre d’heures : 500 (440 heures d’enseignement à distance par internet dont 104 heures pour le « projet tutoré », 60 heures de formation présentielle)
Nombre de séances de regroupement : 3 séances de trois jours consécutifs dans la ville de regroupement choisie initialement
Formation organisée sur 10 mois consécutifs
Programme
Module A : Prospecter
- Communication commerciale
- Cadre législatif et réglementaire
Module B : Diagnostiquer
- Méthodologie juridique
- Régimes matrimoniaux
- Transmission du patrimoine (donations et successions)
- Sociétés (montage et transmission)
- Fiscalité des particuliers
- Modes d’acquisition du patrimoine
- Société Civile Immobilière
Module C : Préconiser
- Marchés immobiliers
- Marchés financiers
- Classes d’actifs
- Construction d’allocations d’actifs
- Financement
- Principaux supports d’investissements spécifiques (assurance vie, épargne salariale, épargne sociétaire, immobilier et investissement locatif)
Module D : Mettre en oeuvre
- Etudes de cas
- Mises en situation
- +Projet tutoré tout au long de la formation (cas client)

5 490,00 €
Fuente: Juriscampus, 2015.

Durée
500h sur 10 mois
Avec 63 Heures en présentiel

Prochaine Session
24 avril 2015
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